Discours, Rapports Et Travaux Inédits Sur Le Concordat De 1801 (26 Messidor An Ix), Les Articles Organiques Publiés En Mème Temps Que Ce Concordat (loi Du 15 Ge
Discours, Rapports Et Travaux Inédits Sur Le Concordat De 1801 (26 Messidor An Ix), Les Articles Organiques Publiés En Mème Temps Que Ce Concordat (loi Du 15 Ge available on April 19 2016 from Indigo for 37.29
ISBN bar code 9781272035655 ξ1 registered April 19 2016
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Discours, Rapports Et Travaux Inédits Sur Le Concordat De 1801 (26 Messidor An Ix), Les Articles Organiques Publiés En Mème Temps Que Ce Concordat (loi Du 15 Germinal An X, 8 Avril 1802) Et Sur Diverses Questions De Droit Public, Concernant La...
^Jean-étienne-marie Portalis (2012). Discours, Rapports Et Travaux Inédits Sur Le Concordat De 1801 (26 Messidor An Ix), Les Articles Organiques Publiés En Mème Temps Que Ce Concordat (loi Du 15 Ge, Nabu Press. Indigo. ISBN 9781272035655 (revised Apr 2016)